Lex Iterata

Texte 2021032965

3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de BelRAI. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 04-10-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-9-2021
Numéro
2021032965
Page
99149
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-03/05
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)