10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs à l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-9-2021
- Numéro
- 2021032961
- Page
- 96336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-10/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
