Lex Iterata

Texte 2021032885

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Secrétaire général portant reconnaissance du poste de superviseur des activités liées au travail à compter du 1er octobre 2021. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-9-2021
Numéro
2021032885
Page
99319
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-02/19
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)