Lex Iterata

Texte 2021032727

1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
27-10-2021
Numéro
2021032727
Page
110128
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-01/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex