30 AOUT 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2021 et mise à jour au 19-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-8-2021
- Numéro
- 2021032687
- Page
- 92995
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-08-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-10-14/02, art. 11, 002; En vigueur : 15-10-2021>
