30 AOUT 2021. - Arrêté de police du Ministre-Président visant à maintenir certaines restrictions sur le territoire bruxellois afin de lutter contre la propagation du virus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2021 et mise à jour au 19-10-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-8-2021
Numéro: 2021032687
Page: 92995
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-08-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-10-14/02, art. 11, 002; En vigueur : 15-10-2021>

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