Texte 2021032610

25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-9-2021
Numéro
2021032610
Page
95644
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-25/04
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2021
Texte modifié
2014022305
belgiquelex

Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 août 2021, au chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie", les modifications suivantes sont apportées:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2021, p. 95645)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-09-2021, p. 95652)

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