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Texte 2021032514
29 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome (VI). - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-9-2021
Numéro
2021032514
Page
93772
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-07-29/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex