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Texte 2021032263
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-8-2021
Numéro
2021032263
Page
85823
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-10-12/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex