Lex Iterata

Texte 2021032254

16 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-8-2021
Numéro
2021032254
Page
86138
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-09-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex