Lex Iterata

Texte 2021032164

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidats officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-8-2021
Numéro
2021032164
Page
91953
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-13/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex