Lex Iterata

Texte 2021030603

14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur général du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2021
Numéro
2021030603
Page
28097
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-14/17
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2020
Texte modifié
2018201878
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)