Lex Iterata

Texte 2021030235

6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
25-1-2021
Numéro
2021030235
Page
3512
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-06/09
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2021
Texte modifié
2020016460
belgiquelex

Art. M1.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, la phrase finale précédant les signatures doit se lire comme suit :

" Vu pour être annexé à notre arrêté du 6 décembre 2020 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. ".