6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 25-1-2021
- Numéro
- 2021030235
- Page
- 3512
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-06/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2021
- Texte modifié
- 2020016460
- belgiquelex
Art. M1.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons, la phrase finale précédant les signatures doit se lire comme suit :
" Vu pour être annexé à notre arrêté du 6 décembre 2020 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons. ".
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