Texte 2021030174

11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2021
Numéro
2021030174
Page
3265
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-11/25
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base De A
CE CL CE CL
CB0-1CBX2AC-PR CB0 1CB001 0100 3287 3287
KB0-1KFB2EY-IS KB0 1KF006 4140 866 866
QB0-1QCE2DW-IS QB0 1QC182 4140 54 54
PJ0-1PHD2FY-IS PJ0 1PH707 4160 74 74
EB0-1EEB2GT-IS EB0 1EE176 4170 494 494
MB0-1MFH2LY-IS MB0 1MF021 6131 1237 1237
MD0-1MHH2QA-WT MD0 1MH203 7310 246 246
EB0-1EEB2HU-IS EB0 1EE173 4140 114 114
JB0-1JDB5CY-IS JB0 1JD124 6141 187 187
MC0-1MIH2TA-WT MC0 1MI100 1211 15 15
TOTAL 3287 3287 3287 3287

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 4.Le ministre flamand compétent pour l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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