11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration d'un immeuble de bureaux d'une part et à la gestion centralisée de la flotte d'autre part et portant transfert des tâches y afférentes à l'Agence de Gestion des Infrastructures

Article 1er.Le membre du personnel statutaire du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, repris au point 1er de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agence de Gestion des Infrastructures.

Art. 2.Les membres du personnel contractuels du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, repris au point 2 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, se voient offerts un contrat de travail par l'autorité au sein de l'Agence de Gestion des Infrastructures au service de laquelle ils entrent. Ils sont employés auprès de cette entité sur la base de ce contrat à partir du 1er janvier 2021 pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du Département du Bien-Etre, de la Santé et de la Famille, non encore écoulée au 1er janvier 2021.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour l'immobilier et les facilities et le Ministre flamand compétent pour le bien-être, les soins de santé et résidentiels, le grandir, les personnes handicapées, la protection sociale et l'infrastructure de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

1. Transfert du membre du personnel statutaire du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille visé à l'article 1er

2. Transfert des membres du personnel contractuels du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille visé à l'article 2