Texte 2021030136

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2021
Numéro
2021030136
Page
3516
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/30
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB035 0100 104.735 104.735
GB0-1GEF2QX-IS GB0 1GF005 4140 83.673 83.673
GB0-1GEF2QX-IS GB0 1GF006 4140 18.427 18.427
PJ0-1PFC2DA-WT PJ0 1PO703 4512 2.135 2.135
GB0-1GCF2CB-WT GB0 1GC109 4322 500 500
Total 104.735 104.735 104.735 104.735

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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