Lex Iterata

Texte 2021030023

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2021
Numéro
2021030023
Page
3521
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/33
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
JB0-1JBB2AB-PR JB0 1JB104 0100 9.791 1.900
JB0-1JAB2ZZ-WT JB0 1JA103 1211 445 1.000
JB0-1JAB2ZZ-WT JB0 1JA107 7422 2.055 900
JB0-1JDB2IB-WT JB0 1JD102 3200 3.230
JB0-1JDB2IB-WT JB0 1JD102 3200 588
JB0-1JDB2AA-WT JB0 1JD100 1211 73
JB0-1JDB2AD-WT JB0 1JD167 3200 3.400
Total 9.791 1.900 9.791 1.900

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.