18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-WT, JB0-1JDB2AD-WT, JB0-1JDB2IB-WT et JB0-1JDB2AA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-1-2021
Numéro: 2021030023
Page: 3521
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-12-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Ent.	Alloc. de base	SEC	De		A
				CE	CL	CE	CL
JB0-1JBB2AB-PR	JB0	1JB104	0100	9.791	1.900
JB0-1JAB2ZZ-WT	JB0	1JA103	1211			445	1.000
JB0-1JAB2ZZ-WT	JB0	1JA107	7422			2.055	900
JB0-1JDB2IB-WT	JB0	1JD102	3200			3.230
JB0-1JDB2IB-WT	JB0	1JD102	3200			588
JB0-1JDB2AA-WT	JB0	1JD100	1211			73
JB0-1JDB2AD-WT	JB0	1JD167	3200			3.400
Total				9.791	1.900	9.791	1.900

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.