Lex Iterata

Texte 2021030016

21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant un programme de protection des espèces pour la colombe d'été (Streptopelia turtur). (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-1-2021
Numéro
2021030016
Page
2368
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-21/14
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)