Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " centre belge d'information pharmacothérapeutique " pour l'année 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1. les mots " augmentée de 33.275 EUR (trente-trois mille deux cent septante-cinq euros) " sont insérés entre les mots " Une subvention de 362.000 EUR (trois cents soixante-deux mille euros) " et les mots " imputable à l'article 527-1 " .
2. L'article est complété par le c), rédigé comme suit :
" c) pour l'analyse de la différence entre la source authentique visée au a) et le standard ISO-IDMP (standards 11238, 11239, 11240, 11615, 11616 et leurs guide d'implémentation). "
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, un alinéa est inséré entre l'alinéa 2 et 3, rédigé comme suit :
" La liquidation de la subvention de 33.275 EUR s'opérera de la manière suivante :
- 26.620 EUR après publication de l'AR du [...] modifiant l'arrêté royal du 29 août 2021 octroyant un subside au " centre belge d'information pharmacothérapeutique " pour l'année 2021 ;
- 6.655 EUR maximum soit le solde sur présentation du rapport d'analyse tel que visée à l'article 1 c) et au prorata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives aux dépenses effectuées par l'association pour la réalisation de ces activités. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.