Texte 2021022635

29 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
27-12-2021
Numéro
2021022635
Page
124990
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-29/26
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de vingt-cind mille euros (25.000 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'AB 25 60 26 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Fonds des matières premières - FQ tiroir CITES pour l'année budgétaire 2021 est alloué au WWF-Belgium, situé Boulevard Emile Jacqmain 90 à 1000 Bruxelles avec numéro d'entreprise: 0408656248, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Account n° 191-1522222-64

IBAN: BE 29 1911 5222 2264

BIC: CREGBEBB

Bank address:

CBC

Boulevard du Souverain 191

1160 Bruxelles

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera versé dès signature du présent arrêté royal et présentation de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 3.La période couverte par la subvention prend cours le 01 janvier 2021 et se termine le 31 décembre 2021.

Art. 4.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par " WWF-Belgium " pour le 31 mars 2022.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par WWF-Belgium au Service financier du SPF Santé publique - recettes Fonds matières premières, sur le compte IBAN BE04 6792 0042 4531 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) avec communication " +++BA 25 01 20 0600 53 +++ ".

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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