Lex Iterata

Texte 2021022611

19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-12-2021
Numéro
2021022611
Page
121385
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-19/11
Entrée en vigueur / Effet
31-12-2021
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 152 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 178 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 12 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 34 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.