19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 21-12-2021
- Numéro
- 2021022611
- Page
- 121385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-19/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2021
- Texte modifié
- 2001001013
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 152 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 178 ".
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE ", les mots " Damme/Knokke-Heist 12 " sont remplacés par les mots " Damme/Knokke-Heist 34 ".
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.