Texte 2021022534

23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-12-2021
Numéro
2021022534
Page
118010
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-23/06
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 18, § 1er, A, A.1, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 16 avril 2020, les mots " , neutrons, protons " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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