Texte 2021022522
Article 1er.Les mesures prises aux articles 1 à 8 de l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux, sont prolongées.
Art. 2.Le point 6° de l'art 4, est complété par :
Si plusieurs positions de CADR peuvent être disponibles, celles-ci doivent être mentionnées sur l'appareil ou bien dans le manuel technique.
S'il est connu, le niveau de puissance acoustique (Lw,A) de chaque position de CADR est mentionné dans le manuel technique.
S'il n'est pas connu, le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché mentionne `non disponible'.
Le niveau acoustique est exprimé en décibel (dBA) et mesuré selon les normes NBN EN ISO 3741 ou NBN EN ISO 3743-2.
Art. 3.La prolongation prévue à l'article 1er cesse de produire ses effets à la fin du sixième mois suivant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 novembre 2021.