Texte 2021022492

19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-11-2021
Numéro
2021022492
Page
114733
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-19/04
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc.de base SEC DE A
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 59.366 34.566
GB0-1GEF2UX-IS GB0 1GE007 4140 300 300
GB0-1GHF2TX-IS GB0 1GH010 4140 273 273
GE0-1GDF2JA-WT GE0 1GD391 1211 9.075 9.075
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 882 882
HB0-1HBX2AD-WT HB0 1HB076 1211 255 255
HB0-1HCA2CF-WT HB0 1HC122 3300 150 150
HB0-1HDI2FA-WT HB0 1HD158 3300 1.202 1.202
HB0-1HFD2NA-PA HB0 1HF081 8111 25.000 0
SB0-1SAC2ZZ-WT SB0 1SA109 4322 0 200
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM611 3122 22.229 22.229
Total 59.366 34.566 59.366 34.566

Art. 2.Si, par suite de l'approbation du présent arrêté, des ajustements aux budgets des Services à Gestion Séparée ou des personnes morales flamandes sont demandés afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.