Lex Iterata

Texte 2021022450

5 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chairière - Rondinne " sis sur le territoire de la commune de Bièvre

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-11-2021
Numéro
2021022450
Page
114446
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex