Lex Iterata

Texte 2021022449

5 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " A Solive D1 " sis sur le territoire de la commune de Libin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-11-2021
Numéro
2021022449
Page
114443
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-11-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex