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Lex Iterata
Texte 2021022404
28 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-11-2021
Numéro
2021022404
Page
111740
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-28/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex