15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2022 et mise à jour au 14-01-2022)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 15-10-2021
Numéro: 2021022263
Page: 107603
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-15/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2021
Texte modifié: 2021022263
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[Abrogé] <ARR 2022-01-14/03, art. 4, 002; En vigueur : 15-01-2022>

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