5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Les ménages et les personnes sélectionnées faisant partie de ces ménages qui ont accepté de participer à l'enquête sur l'emploi du temps, sont tenus de répondre aux questions du questionnaire ménage et du questionnaire individuel.

Les individus composant les ménages participants et âgés de dix ans et plus sont tenus de noter leur emploi du temps, selon une méthode définie par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium. ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " Direction générale Statistique et Information économique " sont remplacés par les mots " Direction générale Statistique - Statistics Belgium ".

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " Direction générale Statistique et Information économique " sont remplacés par les mots " Direction générale Statistique - Statistics Belgium ".

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.