Lex Iterata

Texte 2021022122

24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal octroyant le titre de " Nécropole nationale " à l'Enclos National des Fusillés de la Citadelle de Liège

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
22-10-2021
Numéro
2021022122
Page
109427
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-09-24/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex