29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021

Article 1er.Un subside de six mille euros est alloué à :

FFSB ASBL

Avenue Marnix 19a Boîte 25

1000 Bruxelles

Pour le soutien aux activités de l'année 2021 liées à leur projet " Semaine internationale des personnes sourdes - Journée internationale des langues des signes - Journée mondiale des sourds ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE37 7340 3805 5028.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021.

Art. 3.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.