Texte 2021022112
Article 1er.Le Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 juin 2017 portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-10-2021, p. 106491)