1 OCTOBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision aux membres du personnel du Département de la Chancellerie.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-10-2021
Numéro: 2021022075
Page: 107531
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-01/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-03-28/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2022>

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