16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du gestionnaire de département portant subdélégation de certains pouvoirs de décision au responsable de l'équipe Infrastructure du Service de Contrôle Stratégique des Biens. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2022 et mise à jour au 25-05-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-10-2021
- Numéro
- 2021022039
- Page
- 106340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-03-29/18, art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2022>
