6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI: Justel
Source: Stratégie et Appui
Publication: 7-10-2021
Numéro: 2021022024
Page: 105546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-09-06/08
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 29.364,12 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 (allocation de base 06.40.22.01.00.02) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.

Ce montant de 29.364,12 euros sera réparti conformément au tableau ci-dessous.

	Wettelijke artikelen
	Articles légaux
Benaming van de organisatie	Departement	Afdeling	Programma	Activiteit	Basisallocatie	Vastleggingskrediet	Vereffeningskrediet
Dénomination de l'organisation	Département	Division	Programme	Activité	Allocation de base	Crédit d'engagement	Crédit de liquidation
SPF Santé publiqueFOD Volksgezondheid	25	40	1	2	121101	5.110,40 €	5.110,40 €
SPF FinancesFOD Financiën	18	40	0	2	121101	12.777,60 €	12.777,60 €
SPF EconomieFOD Economie	32	21	1	0	121101	800,00 €	800,00 €
SPF IntérieurFOD Binnenlandse Zaken	13	40	0	2	121101	3.871,92 €	3.871,92 €
SPF JusticeFOD Justitie	12	21	0	1	121101	6804,20 €	6804,20 €
	Totaal-Total					29.364,12€	29.364,12€

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2021 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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