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Lex Iterata
Texte 2021021998
14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
14-10-2021
Numéro
2021021998
Page
107155
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-09-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex