Texte 2021021980
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, a), deuxième tiret de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, pour la préparation de l'hôpital au COVID-19 est fixée à 130,12 euros par ETP. ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, b) du même arrêté, pour les soins non intensifs aux patients COVID-19 aux hôpitaux psychiatriques, est fixée à 144,10 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins non intensifs pendant les mois de mars à juin 2020.
Pour les mois de juillet 2020 à septembre 2021, l'intervention forfaitaire pour les soins visés à l'alinéa 1er est fixée à 159,00 euros par journée d'hospitalisation de patient en lit de soins non intensifs. ".
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. L'intervention forfaitaire prévue à l'article 3, § 1er, c), du même arrêté, pour les soins aux patients non COVID-19 aux hôpitaux psychiatriques est fixée à 165,96 euros par ETP et par mois de mars à juin 2020.
Pour les mois de juillet 2020 à septembre 2021, l'intervention forfaitaire pour les soins visés à l'alinéa 1er est fixée à 120,57 euros par ETP et par mois. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2021.