Texte 2021021905
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement est remplacée par l'annexe 1redu présent arrêté.
Art. 2.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.L'article 2 entre en vigueur le 15 octobre 2021.
Art. 4.Sauf pour ce qui concerne l'entrée en vigueur prévue par l'article 3, le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2021, p. 99236)