2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école " Mandarine " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " les Co'Kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2022 et mise à jour au 02-09-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-9-2021
Numéro: 2021021858
Page: 98707
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-09-02/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2021
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-06-09/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2022>

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