2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 l'école " Mandarine " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " les Co'Kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er novembre 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2022 et mise à jour au 02-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-9-2021
- Numéro
- 2021021858
- Page
- 98707
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-09-02/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-06-09/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2022>
