Texte 2021021855
Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 précité, il est dérogé, pour l'année scolaire 2021-2022, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris aux l'annexe II et IIbis du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.
Art. 3.Conformément à l'article 22, § 1er, alinéas 5 à 10, du décret du 29 juillet 1992 précité, il est accordé aux établissements scolaires qui sont repris à l'annexe III du présent arrêté, une dérogation à la globalisation du comptage des élèves pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2021-2022.
Art. 4.Conformément à l'article 5, alinéa 4, de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, il est dérogé à la condition de l'article 5, alinéa 1er, 1°, pour une période de cinq ans à partir de l'année scolaire 2021-2022 pour les établissements repris en annexe IV.
Art. 5.Le Collège de Bruxelles (FASE 95676), dont le pouvoir organisateur est l'ASBL Enseignement Pour une Société Pluraliste ASBL, admis aux subventions à partir du 1er septembre 2021 par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire, est autorisé à accueillir les élèves à l'adresse suivante : Rue de Rotterdam, 1, à 1080 Bruxelles. Cette autorisation est valable, pour l'année scolaire 2021-2022 jusqu'à l'installation de l'école sur l'implantation fixée par l'arrêté du 19 novembre 2020 précité, sise Rue Joseph Hazard, 34, à 1180 UCCLE. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2021, p. 98697)