Texte 2021021811

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-9-2021
Numéro
2021021811
Page
96476
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-26/08
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le certificat d'études primaires délivré par l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat est reconnu équivalent au certificat d'études de base délivré par les établissements d'enseignement primaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er juin 2021.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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