Lex Iterata

Texte 2021021804

26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-9-2021
Numéro
2021021804
Page
96465
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-26/06
Entrée en vigueur / Effet
26-09-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2021-2022, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal de Bouillon-Paliseul ;

b. Athénée royal de Ciney ;

c. Athénée royal de Florennes ;

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche ;

b. Athénée Ganenou à Uccle ;

c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles ;

3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

a. Ecole Polytechnique de Herstal.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.