30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du deuxième appel pour l'année 2021 au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-9-2021
- Numéro
- 2021021764
- Page
- 95460
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-08-30/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
