19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant quatre listes rouges en application de l'article 5 du décret sur les espèces du 15 mai 2009 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-3-2021
- Numéro
- 2021020575
- Page
- 29428
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-11-19/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2021
- Texte modifié
- 2011035522
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
