21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux normes d'émission pour les transports cérémoniels et le transport de personnes à mobilité réduite.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2021
- Numéro
- 2021020188
- Page
- 3592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-21/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2021
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
