Texte 2021020133

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation supplémentaire aux institutions d'enseignement supérieur pour la numérisation nécessaire en raison de l'impact de COVID-19 sur l'année académique 2020-2021

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-1-2021
Numéro
2021020133
Page
2301
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/28
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 2.625.000 euros de moyens de fonctionnement supplémentaires est octroyé aux universités et aux instituts supérieurs pour l'appui au niveau de l'examen à distance. Ce montant est réparti au prorata d'un montant fixe par institution:

Institution Montant
Thomas More Mechelen-Antwerpen 125.000
Hogeschool West-Vlaanderen 125.000
Arteveldehogeschool 125.000
Hogeschool Gent 125.000
Katholieke Hogeschool Vives Noord 125.000
Katholieke Hogeschool Vives Zuid 125.000
Odisee 125.000
Erasmushogeschool Brussel 125.000
UC Leuven 125.000
UC Limburg 125.000
Thomas More Kempen 125.000
LUCA School of Arts 125.000
Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen 125.000
PXL 125.000
AP Hogeschool Antwerpen 125.000
K.U.Leuven+KUB 125.000
UHasselt 125.000
Universiteit Antwerpen 125.000
V.U.Brussel 125.000
UGent 125.000
Hogere Zeevaartschool 125.000
Total 2.625.000

Art. 2.Pour la période du 3 novembre jusqu'à la fin de l'année académique 2020-2021, un montant de 5.375.000 euros est octroyé pour des moyens de fonctionnement supplémentaires en compensation des frais supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.

Le montant visé à l'alinéa 1er est réparti selon la répartition selon le nombre d'inscriptions au 31 octobre 2020 (HOIC).

Institution Montant
Thomas More Mechelen-Antwerpen 206.659
Hogeschool West-Vlaanderen 149.311
Arteveldehogeschool 272.448
Hogeschool Gent 314.311
Katholieke Hogeschool Vives Noord 75.850
Katholieke Hogeschool Vives Zuid 220.445
Odisee 219.250
Erasmushogeschool Brussel 122.489
UC Leuven 181.315
UC Limburg 103.380
Thomas More Kempen 174.534
LUCA School of Arts 60.749
Karel de Grote-Hogeschool KH Antwerpen 264.351
PXL 185.586
AP Hogeschool Antwerpen 284.736
Hogere Zeevaartschool 9.939
K.U.Leuven+KUB 978.357
UHasselt 76.903
Universiteit Antwerpen 354.290
V.U.Brussel 296.537
UGent 823.560
Total 5.375.000

Art. 3.§ 1er. Une allocation supplémentaire de 450.000 euros est octroyée à l'Instituut voor Tropische Geneeskunde pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.

§ 2. Une allocation supplémentaire de 340.000 euros est octroyée à la Vlerick Business School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.

§ 3. Une allocation supplémentaire de 170.000 euros est octroyée à la Antwerp Management School pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 en compensation des coûts supplémentaires liés à la numérisation engendrés par les mesures COVID-19 prolongées.

Art. 4.Le contrôle de l'affectation de ces subventions complémentaires est exercé par le collège des commissaires du Gouvernement de l'Enseignement supérieur.

Art. 5.le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement, les Sports, le Bien-être des animaux et le Vlaamse Rand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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