Lex Iterata

Texte 2021020103

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2021
Numéro
2021020103
Page
6644
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/40
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CED CLD CED CLD
JB0-1JBB2AC-PR JB0 1JB100 0100 1.000 1.000
JB0-1JFB2FY-IS JB0 1JF131 4140 1.000 1.000
Total 1.000 1.000 1.000 1.000

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'emploi et l'économie sociale est chargé d'exécuter le présent arrêté.