Lex Iterata

Texte 2021020090

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2021
Numéro
2021020090
Page
3519
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/32
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
GB0-1GBF2FA-PR GB0 1GB011 0100 25.552.944 25.552.944 0 0
GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC005 3300 0 0 143.404 143.404
GB0-1GCF2FA-WT GB0 1GC007 4340 0 0 25.409.540 25.409.540
Total 25.552.944 25.552.944 25.552.944 25.552.944

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le Bien-Etre, la Santé publique, la Famille et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.