Lex Iterata

Texte 2021020087

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2021
Numéro
2021020087
Page
3517
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/31
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De Vers
CED CLD CED CLD
EB0-1EBB2AH-PR EB0 1EE104 0100 750 725
EB0-1EEB2HQ-IS EB0 1EE139 6161 500 500
EB0-1EEB2GS-IS EB0 1EE138 4150 250 225
Total 750 725 750 725

Art. 2.Le Ministre flamand ayant a politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.