15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département de Gestion portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux directeurs du département de Gestion. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-1-2021
- Numéro
- 2021020085
- Page
- 3592
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2020-12-15/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2021
- Texte modifié
- 2019042190
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
