Lex Iterata

Texte 2021020083

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-2-2021
Numéro
2021020083
Page
12170
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-18/49
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2021
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A
CE CL CE CL
JB0-1JBB2AC-PR JB0 1JB100 0100 12.000 12.000
JB0-1JEB2HA-WT JB0 1JE201 3200 12.000 12.000
Total 12.000 12.000 12.000 12.000

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'emploi et l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.